Permis de construire Logement N° 0180371420001

Permis de construire n° 0180371420001 à Brinon-sur-Sauldre pour 62 m² de logement, La Sablonniere

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 0180371420001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180371420001, délivré le 25 février 2014 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Sablonniere.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 62 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 423 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1048, G 349, G 348. Au total, le catalogue compte 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

69 423 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/02/2014
2
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 1048 G 349 G 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 69 423 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 62 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRENEUSE (78840)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180371420001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 25/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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