Permis de construire n° 0180371320001 à Brinon-sur-Sauldre pour 169 m² de logement, rue du Chateau d'Eau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 0180371320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180371320001 porte sur un projet situé rue du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 532 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré I 898P. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Chateau d'Eau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
11/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 169 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 532 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 129 m² | 169 m² |
| Total | 40 m² | 169 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 129 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRINON-SUR-SAULDRE (18410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180371320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 11/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Brinon-sur-Sauldre (18410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.