Permis de construire Locaux N° 0180371220015

Permis de construire n° 0180371220015 à Brinon-sur-Sauldre pour 212 m² de locaux, La Plaine du Tertre

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 0180371220015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180371220015 a été délivré le 26 avril 2013 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse La Plaine du Tertre.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 324 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/04/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 182, C 222, C 460. Le catalogue recense 50 permis de construire et déclarations préalables à Brinon-sur-Sauldre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 324 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 182 C 222 C 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 54 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180371220015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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