Permis de construire Locaux N° 0180362200002

Permis de construire n° 0180362200002 à Brinay pour 416 m² de locaux, Bourg De

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0180362200002

Demandeur

COMMUNE DE BRINAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bourg De, le permis de construire n° 0180362200002 a été délivré le 2 mai 2022 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE BRINAY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1445, B1444, B1443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1445 B1444 B1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 369 m² 47 m² 369 m² 0 m² 369 m² 47 m² 416 m²
Total 369 m² 47 m² 369 m² 0 m² 369 m² 47 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² -369 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 47 m² 369 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total locaux 369 m² 47 m² 369 m² 0 m² 369 m² 47 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800362
SIRET
21180036200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRINAY (18120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180362200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 416 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bourg De, à Brinay (18120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRINAY et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180362200002, déposé en mairie de Brinay.

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