Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0180362200001

Permis d'aménager n° 0180362200001 à Brinay, 1 Route De Quincy Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRINAY et autorisée le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180362200001, déposé en mairie de Brinay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 0180362200001

Demandeur

COMMUNE DE BRINAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Quincy Le Bourg, le permis d'aménager n° 0180362200001 a été délivré le 17 novembre 2022 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BRINAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1441, B1442, B1443. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Brinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1441 B1442 B1443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRINAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800362
SIRET: 21180036200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRINAY (18120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180362200001
Code commune INSEE	18036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Route De Quincy Le Bourg à Brinay (18120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRINAY et autorisée le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180362200001, déposé en mairie de Brinay.

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