Permis de construire n° 0180362100004 à Brinay pour 313 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 0180362100004
Demandeur
COMMUNE DE BRINAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021 à Brinay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180362100004 porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BRINAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1412, B1401, B1402. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brinay.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brinay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Brinay Code postal 18120 Identifiant INSEE 18036
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 697 m² | 313 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 306 m² | 1 003 m² |
| Total | 697 m² | 313 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 306 m² | 1 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 697 m² | 313 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 306 m² | 1 003 m² |
| Total locaux | 697 m² | 313 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 306 m² | 1 003 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRINAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800362
- SIRET
- 21180036200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRINAY (18120)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRINAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180362100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |