Permis de construire n° 01803324B0064 à Bourges pour 538 m² de locaux, 197 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 01803324B0064
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803324B0064 a été délivré le 19 août 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 197 Avenue Du General De Gaull. ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ190, AZ193, AZ411. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 625 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 163 m² |
| Total | 625 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 625 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 163 m² |
| Total locaux | 625 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 1 163 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502339567
- SIRET
- 50233956700013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803324B0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |