Permis de construire n° 01803315B0165 à Bourges pour 366 m² de locaux, 107 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 01803315B0165
Demandeur
SCI DU MESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803315B0165, délivré le 25 janvier 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 107 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SCI DU MESLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC210, BC313, BC357. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 838 m² |
| Total | 472 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 472 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 838 m² |
| dont Entrepôt | 472 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 838 m² |
| Total locaux | 472 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU MESLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388286866
- SIRET
- 38828686600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FUSSY (18110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803315B0165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |