Permis de construire n° 01803322B0124 à Bourges pour 39 m² de locaux, 197 1 197 Avenue General De Gaul
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 01803322B0124
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803322B0124 porte sur un projet situé 197 1 197 Avenue General De Gaul. Le projet est porté par ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ197, AZ411, AZ412. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 229 m² |
| Total | 190 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 190 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 229 m² |
| Total locaux | 190 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 502339567
- SIRET
- 50233956700013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803322B0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |