Permis de construire n° 01803322B0080 à Bourges pour 38 m² de locaux, 37 Av De La Prospective
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 01803322B0080
Demandeur
SCI DE LA PROSPECTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Av De La Prospective, le permis de construire n° 01803322B0080 a été délivré le 23 juin 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI DE LA PROSPECTIVE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 119 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 157 m² |
| Total | 119 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 119 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 157 m² |
| Total locaux | 119 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PROSPECTIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909221624
- SIRET
- 90922162400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCOMPS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803322B0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |