Permis de construire n° 01803322B0038 à Bourges pour 64 m² de locaux, Le Grand Moutet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 01803322B0038
Demandeur
GNVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803322B0038, délivré le 28 juin 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Moutet. Le projet est porté par GNVERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS119. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 76 m² |
| Total | 12 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 76 m² |
| dont Industrie | 12 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 76 m² |
| Total locaux | 12 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GNVERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419853460
- SIRET
- 41985346000410
- Code APE (NAF)
- 35.23Z - Commerce de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
Autres dossiers de GNVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803322B0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |