Permis de construire Locaux N° 01803317B0177

Permis de construire n° 01803317B0177 à Bourges pour 12 m² de locaux, 37 Av De La Prospective

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 8 mars 2018

Dossier PC n° 01803317B0177

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803317B0177, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 37 Av De La Prospective.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO236, AO345. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 447 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO236 AO345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 680 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 692 m²
Total 680 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 680 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 692 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Industrie 600 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 612 m²
Total locaux 680 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 692 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0177
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 447 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Av De La Prospective, à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0177, déposé en mairie de Bourges.

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