Permis de construire Locaux N° 01803320B0096

Permis de construire n° 01803320B0096 à Bourges pour 395 m² de locaux, 40 Rue Moyenne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 01803320B0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803320B0096 a été délivré le 7 décembre 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Rue Moyenne.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IO309. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/03/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 777 m² 0 m² 395 m² 40 m² 395 m² -40 m² 1 737 m²
Total 1 777 m² 0 m² 395 m² 40 m² 395 m² -40 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Autres activités 1 777 m² 0 m² 0 m² 40 m² 395 m² -435 m² 1 342 m²
dont Bureaux 1 777 m² 0 m² 0 m² 40 m² 395 m² -435 m² 1 342 m²
Total locaux 1 777 m² 0 m² 395 m² 40 m² 395 m² -40 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Rue Moyenne, à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0096, déposé en mairie de Bourges.

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