Déclaration préalable Logement N° 0180332600052

Déclaration préalable à Bourges pour 120 m² de logement - 41 Rue Moyenne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier DP n° 0180332600052

Demandeur

S.D.D.P.

Cette page présente la déclaration préalable n° 0180332600052, accordée le 4 mars 2026 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 41 Rue Moyenne, Bourges (18000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S.D.D.P.. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IO626.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IO626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.D.D.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440128171
SIRET
44012817100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180332600052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Moyenne, Bourges (18000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S.D.D.P. et accordée le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180332600052, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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