Permis de construire Logement N° 01803319B0018

Permis de construire n° 01803319B0018 à Bourges pour 199 m² de logement, ZAC des Breuzes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 01803319B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803319B0018, délivré le 27 mars 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ZAC des Breuzes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 110 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/05/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 813, EO 814. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, ZAC des Breuzes, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EO 813 EO 814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 110 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUSSY (18110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803319B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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