Permis de construire n° 01803318B0141 à Bourges pour 52 m² de logement, 7 Rue Du Puits De Jouvence
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2019
Dossier PC n° 01803318B0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Puits De Jouvence, le permis de construire n° 01803318B0141 a été délivré le 26 mars 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 146 m² |
| Locaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | -52 m² | 0 m² |
| Total | 146 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |