Permis de construire Logement N° 01803320B0064

Permis de construire n° 01803320B0064 à Bourges pour 86 m² de logement, Zac Des Breuzes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PC n° 01803320B0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803320B0064, délivré le 30 juillet 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zac Des Breuzes.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EO880. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

408 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2020
Chantier (DOC)
11/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EO880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Breuzes, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2020, ouverture de chantier le 11 février 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0064, déposé en mairie de Bourges.

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