Permis de construire Logement N° 01803316B0171

Permis de construire n° 01803316B0171 à Bourges pour 516 m² de logement, 29 Rue Jean Chaumeau

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 31 janvier 2017

Dossier PC n° 01803316B0171

Demandeur

SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803316B0171 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Jean Chaumeau. Le projet est porté par SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HP289, HP37. L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HP289 HP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505109165
SIRET
50510916500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 31 janvier 2017
Date de dépôt 16/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Jean Chaumeau, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION ; la décision est intervenue le 31 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803316B0171, déposé en mairie de Bourges.

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