Permis de construire n° 01803318B0135 à Bourges pour 425 m² de logement, 29 Rue Jean Chaumeau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 22 mai 2019
Dossier PC n° 01803318B0135
Demandeur
SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803318B0135 a fait l'objet d'une décision le 22 mai 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 29 Rue Jean Chaumeau. Le dossier a été déposé par SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HP289, HP37. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
| Total | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 1 | 1 | - | 7 |
| - | - | 71,4 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505109165
- SIRET
- 50510916500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS RABELAIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |