Permis de construire Locaux N° 01803316B0061

Permis de construire à Bourges pour 7 288 m² de locaux - Rte De La Charite

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 01803316B0061

Demandeur

SAS 3J

Cette page présente le permis de construire n° 01803316B0061, délivré le 1 septembre 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De La Charite, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS 3J. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 288 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX355, BX356, BX357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 346 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

7 288 m²

Variation nette

+7 288 m²

Surface totale après

7 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/01/2018
Autorisation
01/09/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX355 BX356 BX357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 7 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 288 m² 7 782 m²
Total 494 m² 7 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 288 m² 7 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 7 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 288 m² 7 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498165604
SIRET
49816560400030
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Charite, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS 3J et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803316B0061, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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