Permis de construire n° 01803320B0094 à Bourges pour 994 m² de locaux, Rte De La Charite
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 novembre 2020
Dossier PC n° 01803320B0094
Demandeur
FONCIERE GARIBALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803320B0094 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2020, pour un projet situé Rte De La Charite. Le demandeur déclaré est FONCIERE GARIBALDI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
| Total locaux | 0 m² | 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 994 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE GARIBALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825037278
- SIRET
- 82503727800025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de FONCIERE GARIBALDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803320B0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |