Permis de construire n° 01803315M0076 à Bourges pour un projet de logement, 4 Place George Sand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 01803315M0076
Demandeur
D'ANTAN SANCERROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place George Sand, le permis de construire n° 01803315M0076 a été délivré le 4 septembre 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). D'ANTAN SANCERROIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IO757, IO758. Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Variation nette
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | -341 m² | 0 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | -341 m² | 0 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'ANTAN SANCERROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334248655
- SIRET
- 33424865500014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803315M0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 03/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |