Déclaration préalable Logement N° 01803315M0306

Déclaration préalable n° 01803315M0306 à Bourges pour 251 m² de logement, 18 Avenue Marx Dormoy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier DP n° 01803315M0306

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 septembre 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 01803315M0306 porte sur un projet situé 18 Avenue Marx Dormoy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HT445, HT448. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 817 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2026.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

10 ans 7 mois

Dépôt
20/05/2026
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HT445 HT448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803315M0306
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Marx Dormoy, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 20 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315M0306, déposé en mairie de Bourges.

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