Permis de construire Locaux N° 01803314M0142

Permis de construire n° 01803314M0142 à Bourges pour 167 m² de locaux, 186 Av Du Gen Charles De Gaull

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 01803314M0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803314M0142 porte sur un projet situé 186 Av Du Gen Charles De Gaull.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK305, BK8. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 243 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-593 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/08/2015
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
24/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK305 BK8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 167 m² 0 m² 760 m² 0 m² -593 m² 391 m²
Total 984 m² 167 m² 0 m² 760 m² 0 m² -593 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 984 m² 0 m² 0 m² 760 m² 0 m² -760 m² 224 m²
Équipements publics 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 984 m² 167 m² 0 m² 760 m² 0 m² -593 m² 391 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803314M0142
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 24/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 186 Av Du Gen Charles De Gaull, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2015, ouverture de chantier le 24 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803314M0142, déposé en mairie de Bourges.

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