Permis de construire n° 01803315M0036 à Bourges pour 105 m² de locaux, Route De Saint Michel
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 avril 2015
Dossier PC n° 01803315M0036
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 avril 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803315M0036 porte sur un projet situé Route De Saint Michel. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY479. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 442 m² |
| Total | 337 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 337 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 442 m² |
| Total locaux | 337 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800339
- SIRET
- 21180033900882
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18020)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803315M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |