Permis de construire n° 01803317B0107 à Bourges pour 50 m² de locaux, 120 Av Du Gen Charles De Gaull
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 01803317B0107
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803317B0107 porte sur un projet situé 120 Av Du Gen Charles De Gaull.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC261, BC262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 180 m² |
| Total | 130 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 180 m² |
| Total locaux | 130 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803317B0107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |