Permis de construire Locaux N° 01803314M0072

Permis de construire à Bourges pour 669 m² de locaux - 6 Rte De Guerry

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 01803314M0072

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Cette page présente le permis de construire n° 01803314M0072, délivré le 16 août 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 6 Rte De Guerry, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO233, CO251, CO252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 392 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2016.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/01/2016
Autorisation
16/08/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2016

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO233 CO251 CO252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339946469
SIRET
33994646900089
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803314M0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 août 2014
Date de dépôt 19/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte De Guerry, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXTER MUNITIONS et accordé le 16 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803314M0072, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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