Permis de construire Locaux N° 01803313M0018

Permis de construire n° 01803313M0018 à Bourges pour 3 656 m² de locaux, Allee Napoleon Iii

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2013

Dossier PC n° 01803313M0018

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803313M0018 a été délivré le 17 juillet 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Napoleon Iii. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CHER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 656 m²

Surface créée

3 656 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 656 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 3 656 m²
Total 3 656 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² 3 656 m²
Autres activités 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² -3 656 m² 0 m²
dont Industrie 3 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 656 m² -3 656 m² 0 m²
Total locaux 3 656 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 3 656 m² 0 m² 3 656 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU CHER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221800014
SIRET
22180001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803313M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Napoleon Iii, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU CHER et accordé le 17 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803313M0018, déposé en mairie de Bourges.

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