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Permis de construire Locaux N° 01803324B0080

Permis de construire à Bourges pour 6 700 m² de locaux - 12 Allee Napoleon Iii

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 868 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Allee Napoleon Iii, Bourges (18000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANT'INVEST et accordé le 19 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0080, instruit par la commune de Bourges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 01803324B0080

Demandeur

SANT'INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01803324B0080, délivré le 19 novembre 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Allee Napoleon Iii, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANT'INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 868 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CO153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 868 m²

Surface existante avant

6 700 m²

Surface créée

6 700 m²

Surface totale après

6 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/11/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 700 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	6 700 m²
Total	6 700 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	290 m²	0 m²	290 m²	290 m²
Entrepôt	6 700 m²	0 m²	6 700 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	6 410 m²	0 m²	6 410 m²	6 410 m²
Total locaux	6 700 m²	6 700 m²	6 700 m²	0 m²	6 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANT'INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892301631
SIRET: 89230163100016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01803324B0080
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 868 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Allee Napoleon Iii, Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANT'INVEST et accordé le 19 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803324B0080, instruit par la commune de Bourges.

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