Permis de construire Locaux N° 01803324B0080

Permis de construire n° 01803324B0080 à Bourges pour 6 700 m² de locaux, 12 Allee Napoleon Iii

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 01803324B0080

Demandeur

SANT'INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803324B0080, délivré le 19 novembre 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Allee Napoleon Iii. Le demandeur déclaré est SANT'INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 868 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 868 m²

Surface existante avant

6 700 m²

Surface créée

6 700 m²

Surface totale après

6 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 700 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 6 700 m²
Total 6 700 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 6 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 6 410 m² 0 m² 0 m² 6 410 m² 6 410 m²
Autres activités 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² -6 700 m² 0 m²
dont Entrepôt 6 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 700 m² -6 700 m² 0 m²
Total locaux 6 700 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 6 700 m² 0 m² 6 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANT'INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892301631
SIRET
89230163100016
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
TROUY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803324B0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Allee Napoleon Iii, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANT'INVEST et accordée le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0080, déposé en mairie de Bourges.

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