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Permis de construire Locaux N° 01802921M0002

Permis de construire à Bessais-le-Fromental pour 1 m² de locaux - 1 Chemin De La Noierie Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Noierie Des, Bessais-le-Fromental (18210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUCROQUET SOLAIRE et accordé le 20 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802921M0002, instruit par la commune de Bessais-le-Fromental.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 01802921M0002

Demandeur

DUCROQUET SOLAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01802921M0002, délivré le 20 août 2021 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Chemin De La Noierie Des, Bessais-le-Fromental (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUCROQUET SOLAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D431, 0D432, 0D429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 101 m²

Surface existante avant

2 775 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt

04/04/2022

Autorisation

20/08/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Localisation du projet à Bessais-le-Fromental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D431 0D432 0D429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 775 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 776 m²
Total	2 775 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 775 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	2 776 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCROQUET SOLAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 900976838
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BESSAIS LE FROMENTAL (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01802921M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	04/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin De La Noierie Des, Bessais-le-Fromental (18210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUCROQUET SOLAIRE et accordé le 20 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802921M0002, instruit par la commune de Bessais-le-Fromental.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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