Permis de construire n° 01802921M0002 à Bessais-le-Fromental pour 1 m² de locaux, 1 Chemin De La Noierie Des
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2021
Dossier PC n° 01802921M0002
Demandeur
DUCROQUET SOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2021 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802921M0002 porte sur un projet situé 1 Chemin De La Noierie Des. Le projet est porté par DUCROQUET SOLAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D431, 0D432, 0D429. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessais-le-Fromental.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bessais-le-Fromental
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 775 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 776 m² |
| Total | 2 775 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 775 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 776 m² |
| Total locaux | 2 775 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUCROQUET SOLAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900976838
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BESSAIS LE FROMENTAL (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802921M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |