Permis de construire à Bessais-le-Fromental pour 416 m² de locaux - 11 Route De Valigny
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 01802922M0004 · Demandeur : BONNE EAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01802922M0004, délivré le 25 octobre 2022 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Valigny, Bessais-le-Fromental (18210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BONNE EAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D167, 0D166.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bessais-le-Fromental
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Locaux | 124 m² | 26 m² | 74 m² | 2 m² | 74 m² | 24 m² | 148 m² |
| Total | 419 m² | 26 m² | 74 m² | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 124 m² | 26 m² | 0 m² | 2 m² | 74 m² | 0 m² | 74 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 124 m² | 26 m² | 74 m² | 2 m² | 74 m² | 24 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802922M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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