Permis de construire Locaux N° 01802922M0004

Permis de construire n° 01802922M0004 à Bessais-le-Fromental pour 100 m² de locaux, 11 Route De Valigny

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01802922M0004

Demandeur

BONNE EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01802922M0004, délivré le 25 octobre 2022 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 Route De Valigny. Le demandeur déclaré est BONNE EAU.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D167, 0D166. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessais-le-Fromental.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessais-le-Fromental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D167 0D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 268 m²
Locaux 124 m² 26 m² 74 m² 2 m² 74 m² 24 m² 148 m²
Total 419 m² 26 m² 74 m² 29 m² 74 m² -3 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 26 m² 0 m² 2 m² 74 m² -50 m² 74 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 124 m² 26 m² 74 m² 2 m² 74 m² 24 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNE EAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880963913
SIRET
88096391300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESSAIS LE FROMENTAL (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802922M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Route De Valigny, à Bessais-le-Fromental (18210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BONNE EAU et accordé le 25 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802922M0004, déposé en mairie de Bessais-le-Fromental.

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