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Permis de construire Locaux N° 01802922M0004

Permis de construire à Bessais-le-Fromental pour 100 m² de locaux - 11 Route De Valigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Valigny, Bessais-le-Fromental (18210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONNE EAU et accordé le 25 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802922M0004, instruit par la commune de Bessais-le-Fromental.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PC n° 01802922M0004

Demandeur

BONNE EAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01802922M0004, délivré le 25 octobre 2022 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Route De Valigny, Bessais-le-Fromental (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BONNE EAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D167, 0D166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bessais-le-Fromental

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D167 0D166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²	268 m²
Locaux	124 m²	26 m²	74 m²	2 m²	74 m²	24 m²	148 m²
Total	419 m²	26 m²	74 m²	29 m²	74 m²	0 m²	416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	124 m²	26 m²	0 m²	2 m²	74 m²	0 m²	74 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	124 m²	26 m²	74 m²	2 m²	74 m²	24 m²	148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONNE EAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880963913
SIRET: 88096391300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BESSAIS LE FROMENTAL (18210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01802922M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Route De Valigny, Bessais-le-Fromental (18210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BONNE EAU et accordé le 25 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802922M0004, instruit par la commune de Bessais-le-Fromental.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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