Permis de construire à Bessais-le-Fromental pour 3 m² de locaux - Domaine Des Barres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 0180291730003
Demandeur
EARL DUCROQUET
Cette page présente le permis de construire n° 0180291730003, délivré le 22 novembre 2017 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine Des Barres, Bessais-le-Fromental (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DUCROQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D432, D430, D429.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 10 jours
Localisation du projet à Bessais-le-Fromental
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 051 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 054 m² |
| Total | 2 051 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 051 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUCROQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399681204
- SIRET
- 39968120400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BESSAIS-LE-FROMENTAL (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180291730003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |