Permis de construire Locaux N° 0180231520003

Permis de construire à Baugy pour 3 m² de locaux - Ferme De La Garenne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 0180231520003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180231520003, délivré le 5 août 2015 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ferme De La Garenne, Baugy (18800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C502, C501, C500.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

352 179 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baugy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C502 C501 C500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 081 m²
Total 2 078 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 078 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 2 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGY (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180231520003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme De La Garenne, Baugy (18800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180231520003, instruit par la commune de Baugy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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