Déclaration préalable Locaux N° 0180231520002

Déclaration préalable n° 0180231520002 à Baugy pour 34 m² de locaux, 21 Rue Du Buisson

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2015

Dossier DP n° 0180231520002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0180231520002, accordée le 4 avril 2015 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rue Du Buisson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 147 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGY (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180231520002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Buisson, à Baugy (18800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180231520002, déposé en mairie de Baugy.

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