Permis de construire Locaux N° 01802315M0004

Permis de construire à Baugy pour 99 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 01802315M0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01802315M0004, délivré le 28 septembre 2015 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Baugy (18800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
06/01/2017
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
10/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2017

Localisation du projet à Baugy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUGY (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802315M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 06/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baugy (18800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802315M0004, instruit par la commune de Baugy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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