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Permis de construire Mixte N° 01801522A0028

Permis de construire n° 01801522A0028 à Aubigny-sur-Nère pour 290 m² de logement et locaux, Rue Pierre Rateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 003 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Pierre Rateau, à Aubigny-sur-Nère (18700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordée le 20 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801522A0028, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 01801522A0028

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01801522A0028, délivré le 20 avril 2023 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Pierre Rateau. SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS23, AS120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 003 m²

Surface existante avant

3 682 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

-124 m²

Surface totale après

3 558 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2026. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS17 AS23 AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	3 099 m²	232 m²	0 m²	0 m²	232 m²	3 331 m²
Locaux	583 m²	58 m²	124 m²	290 m²	-356 m²	227 m²
Total	3 682 m²	290 m²	124 m²	290 m²	-124 m²	3 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	583 m²	0 m²	124 m²	290 m²	-414 m²	169 m²
Autres activités	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
dont Bureaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total locaux	583 m²	58 m²	124 m²	290 m²	-356 m²	227 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	-	-	-	-	-	4
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45005)

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Nouvelle construction

22 juin 2026

PC n°0181942500007 Autorisé

Impasse Jeanne D'armagnac

Nouvelle construction

22 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01801522A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 003 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Pierre Rateau, à Aubigny-sur-Nère (18700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et accordée le 20 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 3 août 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801522A0028, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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