Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 3 682 m² de logement - Rue Pierre Rateau Et Rue D
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 13 septembre 2022 · Dossier PC n° 01801522A0021 · Demandeur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01801522A0021, délivré le 13 septembre 2022 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Pierre Rateau Et Rue D, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 003 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, dont 43 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS17, AS23, AS120.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 099 m² | 3 099 m² |
| Locaux | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² |
| Total | 1 118 m² | 3 099 m² | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 2 564 m² | 3 682 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 43 |
| Individuels groupés | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 29 | - | - | - | 43 |
| - | 32,6 % | 67,4 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 43 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801522A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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