Permis de construire n° 0180142200001 à Assigny pour 241 m² de locaux, 1 Le Boisfort
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 0180142200001
Demandeur
GAEC DU BOIS FORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Assigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180142200001 porte sur un projet situé 1 Le Boisfort. Le projet est porté par GAEC DU BOIS FORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC29, AC30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assigny Code postal 18260 Identifiant INSEE 18014
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
| Total | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
| Total locaux | 350 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS FORT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323286088
- SIRET
- 32328608800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ASSIGNY (18260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180142200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |