Déclaration préalable n° 01801419L0001 à Assigny pour 20 m² de locaux, 0 Route De Savigny-En-Sancer
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2019
Dossier DP n° 01801419L0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES REGIONS DE LERE SANCERRE ET VAILLY SUR SAULDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01801419L0001 a été accordée le 9 février 2019 à Assigny (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0 Route De Savigny-En-Sancer. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES REGIONS DE LERE SANCERRE ET VAILLY SUR SAULDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A102. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Assigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assigny Code postal 18260 Identifiant INSEE 18014
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 35 m² |
| Total | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 35 m² |
| Total locaux | 15 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DES REGIONS DE LERE SANCERRE ET VAILLY SUR SAULDRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200033140
- SIRET
- 20003314000027
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BOULLERET (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801419L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 18014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |