Permis de construire n° 01801420L0005 à Assigny pour 174 m² de logement
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 01801420L0005
Demandeur
SCI D'ASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Assigny (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01801420L0005 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI D'ASSIGNY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Assigny
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assigny Code postal 18260 Identifiant INSEE 18014
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI D'ASSIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793855792
- SIRET
- 79385579200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801420L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 29/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |