Permis de construire à Arpheuilles pour 29 m² de locaux - La Brande Des Grands Cours
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 0180131900004
Demandeur
SOLEIA 46
Cette page présente le permis de construire n° 0180131900004, délivré le 16 juillet 2021 à Arpheuilles (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Brande Des Grands Cours, Arpheuilles (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLEIA 46. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arpheuilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brande Des Grands Cours
Territoire administratif
- Commune
- Arpheuilles Code postal 18200 Identifiant INSEE 18013
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEIA 46
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840960991
- SIRET
- 84096099100015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180131900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |