Permis de construire Logement N° 0180132000002

Permis de construire n° 0180132000002 à Arpheuilles pour 113 m² de logement, 3472 Rte De La Tour

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 0180132000002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3472 Rte De La Tour, le permis de construire n° 0180132000002 a été délivré le 4 septembre 2020 à Arpheuilles (Cher, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK30, ZK18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpheuilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 567 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arpheuilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK30 ZK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpheuilles Code postal 18200 Identifiant INSEE 18013
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 113 m² 5 m² 0 m² 108 m² 149 m²
Locaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
Total 154 m² 0 m² 113 m² 5 m² 113 m² -5 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180132000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 567 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3472 Rte De La Tour, à Arpheuilles (18200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180132000002, déposé en mairie d'Arpheuilles.

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