Permis de construire Locaux N° 01801524A0014

Permis de construire à Aubigny-sur-Nère pour 47 m² de locaux - Place Du Mail

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 01801524A0014

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES

Cette page présente le permis de construire n° 01801524A0014, délivré le 9 janvier 2025 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Du Mail, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW362, AW361, AW363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

70 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW362 AW361 AW363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 70 m²
Total 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 23 m²
Total locaux 70 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
329724447
SIRET
32972444700019
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801524A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Mail, Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE BOURGES et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801524A0014, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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