Permis de construire Locaux N° 01800321T0013

Permis de construire à Les Aix-d'Angillon pour 887 m² de locaux - 34 Rue Des Vallieres

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 4 mars 2022 · Dossier PC n° 01800321T0013 · Demandeur : SCI FL IMMOBILIERS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01800321T0013, délivré le 4 mars 2022 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI FL IMMOBILIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK339.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/03/2022
Surface du terrain
2 420 m²
Surface existante avant
704 m²
Surface créée
183 m²
Variation nette
+183 m²
Surface totale après
887 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2021
2
Autorisation
04/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Adresse
34 Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220)
Code postal
18220
Département
Parcelles cadastrales
ZK339
Code INSEE
18003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 887 m²
Total 704 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 887 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 704 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 887 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI FL IMMOBILIERS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
893071621
SIRET
89307162100013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES AIX D'ANGILLON (18220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01800321T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18003 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 4 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800321T0013, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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