Permis de construire Logement N° 01748620X0030

Permis de construire à La Brée-les-Bains pour 237 m² de logement - Route Des Proires

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 01748620X0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01748620X0030, délivré le 17 mars 2021 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Proires, La Brée-les-Bains (17840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

806 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à La Brée-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748620X0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Proires, La Brée-les-Bains (17840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748620X0030, instruit par la commune de La Brée-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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