Déclaration préalable à La Brée-les-Bains pour 309 m² de locaux - Moulin De La Bree La Fontaine
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 mai 2019 · Dossier DP n° 01748619X0004 · Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 01748619X0004, accordée le 29 mai 2019 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin De La Bree La Fontaine, La Brée-les-Bains (17840). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D423, D424.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² |
| Locaux | 39 m² | 13 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 13 m² | 52 m² |
| Total | 296 m² | 13 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 13 m² | 309 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 13 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 52 m² |
| Total locaux | 39 m² | 13 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 13 m² | 52 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748619X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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