Déclaration préalable Locaux N° 01748517X0040

Déclaration préalable n° 01748517X0040 au Grand-Village-Plage pour 7 m² de locaux, 1 Boulevard De La Plage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier DP n° 01748517X0040

Demandeur

PHARMACIE GRAND V

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01748517X0040 a été accordée le 21 novembre 2017, pour un projet situé 1 Boulevard De La Plage. Le projet est porté par PHARMACIE GRAND V.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Village-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 147 m²
Total 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 147 m²
Total locaux 140 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE GRAND V

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
799654512
SIRET
79965451200018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE GRAND-VILLAGE-PLAGE (17370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748517X0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Boulevard De La Plage, au Grand-Village-Plage (17370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE GRAND V et accordé le 21 novembre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01748517X0040, déposé en mairie du Grand-Village-Plage.

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