Déclaration préalable n° 0174852500009 au Grand-Village-Plage pour 3 m² de locaux, 3 Boulevard De La Plage Place De La Mairie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2025
Dossier DP n° 0174852500009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0174852500009 a été accordée le 12 mai 2025 au Grand-Village-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Boulevard De La Plage Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB295, ZB294, ZB505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Village-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Grand-Village-Plage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place De La Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grand-Village-Plage Code postal 17370 Identifiant INSEE 17485
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
| Total | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
| Total locaux | 995 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241700624
- SIRET
- 24170062400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT PIERRE D'OLERON (17310)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174852500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |