Retour aux permis de construire de Port-des-Barques

Permis de construire Locaux N° 01748415R0006

Permis de construire à Port-des-Barques pour 39 m² de locaux - Rue Du Petit Poste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Poste, Port-des-Barques (17730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAU 17 et accordé le 6 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748415R0006, instruit par la commune de Port-des-Barques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 01748415R0006

Demandeur

EAU 17

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01748415R0006, délivré le 6 juillet 2015 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Petit Poste, Port-des-Barques (17730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EAU 17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2491, A2488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 047 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/07/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Port-des-Barques

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2491 A2488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	131 m²	39 m²	0 m²	24 m²	0 m²	15 m²	146 m²
Total	131 m²	39 m²	0 m²	24 m²	0 m²	15 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	131 m²	39 m²	0 m²	24 m²	0 m²	15 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAU 17

Voir les 59 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251701819
SIRET: 25170181900012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01748415R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Petit Poste, Port-des-Barques (17730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EAU 17 et accordé le 6 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748415R0006, instruit par la commune de Port-des-Barques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-des-Barques

DP n°0174842600050 Locaux Autorisé

40 Rue Isabelle Autissier

Port-des-Barques (17730)

Extension sans transformation

20 mai 2026 17 m² SDP

DP n°0174842600020 Logement Terminé

21 Rue Des Fontenelles

Port-des-Barques (17730)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 544 m² terrain

DP n°0174842500106 Locaux Autorisé

21 Rue Des Fontenelles

Port-des-Barques (17730)

Extension sans transformation

13 mars 2026 16 m² SDP

DP n°0174842500101 Locaux Autorisé

19 Rue Albert Rambaud

Port-des-Barques (17730)

Nouvelle construction

10 déc. 2025 12 m² SDP

DP n°0174842500097 Logement Autorisé

5 Chemin De La Bosse

Port-des-Barques (17730)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 18 m² SDP

PC n°0174842500016 Logement Autorisé

14 Rue De Noroit

Port-des-Barques (17730)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Port-des-Barques

Permis d'aménager à Port-des-Barques

24 autorisations

Permis de démolir à Port-des-Barques

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Port-des-Barques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Port-des-Barques

Autres types d'autorisations à Port-des-Barques

Caractéristiques du projet