Permis de construire n° 01748219A0005 à Vouhé pour 240 m² de locaux, rue de la Laiterie Za Le Cluzeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 01748219A0005
Demandeur
SCI 5EME GENERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01748219A0005 a été délivré le 16 octobre 2019 à Vouhé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue de la Laiterie Za Le Cluzeau. La demande émane de SCI 5EME GENERATIONS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 110 m², le programme représente 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 597. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Laiterie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Vouhé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vouhé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Cluzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Vouhé Code postal 17700 Identifiant INSEE 17482
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 110 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 019 m² à 1 259 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 259 m² |
| Total | 1 019 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 019 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 5EME GENERATIONS, dont l'adresse déclarée est à Vouhé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 5EME GENERATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488965203
- SIRET
- 48896520300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VOUHÉ (17700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748219A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Laiterie à Vouhé (17700)
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